J.O. 19 du 23 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01753

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Arrêté du 14 janvier 2004 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR : JUSB0410019A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2004, les magistrates dont les noms suivent sont admises, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :

Mme Brigitte Fabre, vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen, à compter du 10 mai 2004.

Mme Nicole Obrego, présidente du tribunal de grande instance de Montbéliard, à compter du 10 juillet 2004.